Conditions générales de vente
Vendeur
[RAISON SOCIALE], [ADRESSE], N° TVA [N° TVA], assistance : [e-mail].
Produit et prix
« 28 Jours de Calme et de Concentration » est un programme au format PDF pour un usage personnel et familial. Le prix affiché au moment de l'achat est un prix toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels bonus sont indiqués dans la commande avec leur prix. Le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » et que le paiement est confirmé.
Livraison et droit de rétractation
Les fichiers sont fournis immédiatement après le paiement, par un lien personnel envoyé par e-mail. Avant de payer, nous vous demandons de demander expressément l'exécution immédiate du contrat et de reconnaître que, dès la fourniture du contenu numérique, vous perdez votre droit de rétractation de 14 jours (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Nous conservons la date et l'heure de votre confirmation et vous envoyons une confirmation par e-mail.
Garantie satisfait ou remboursé (volontaire)
Si le programme ne vous convient pas, écrivez à [e-mail] dans les 14 jours suivant l'achat et vous serez remboursé intégralement sur le même moyen de paiement. Cette garantie est un engagement commercial supplémentaire et ne porte pas atteinte à vos droits légaux. En cas de remboursement, l'accès aux fichiers est désactivé.
Garantie légale de conformité
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). [À VÉRIFIER]
Licence d'usage
Vous pouvez imprimer les pages pour votre famille, autant de fois que vous le souhaitez. Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer ou publier le contenu, en tout ou en partie.
Nature du programme
Le programme a une finalité éducative et d'organisation de la routine. Ce n'est ni un traitement ni un test clinique, et il ne remplace pas l'avis de professionnels de la santé ou de l'éducation. En cas de difficultés persistantes, adressez-vous au pédiatre ou à un spécialiste.
Médiation et réclamations
[À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) et mention de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, si applicable.]
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Le paiement est traité par Stripe : nous ne voyons ni ne conservons les données de votre carte.